Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels
    - Titre IV : Exercice du droit syndical
      - Chapitre III : Délégué syndical
        Section 1 : Conditions de désignation

Sous-section 2 : Conditions d'effectifs

Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus. (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés. (2008-05-01-2999-01-01)