Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail.
Article L6321-2 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 26 novembre 2009
Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.
Article L6321-2 consolidé du jeudi 26 novembre 2009 au mardi 1 janvier 2019
Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.