Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
        Section 2 : Congé de bilan de compétences

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Article L6322-52 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le mardi 1 janvier 2019