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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (2005-01-08-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement (2005-01-08-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Les personnels (2005-01-08-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Fonctionnement de l'établissement (2005-01-08-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Des installations (2005-01-08-2999-01-01)

Sous-paragraphe 6 : Dispositions transitoires (2005-01-08-2999-01-01)