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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Les personnels. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Installations. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Services de soins et d'aide à domicile. (2004-10-26-2999-01-01)