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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre IV : Dispositions financières
      - Section 2 : Règles budgétaires de financement
        Sous-section 3 : Principes de financement et modalités de versement

Paragraphe 2 : Modalités de financement

Sous-paragraphe 1 : Dotation globale de financement. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de l'assurance maladie. (2004-10-26-2022-07-04)

Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de la sécurité sociale (2022-07-04-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Prix de journée. (2004-10-26-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Prix de journée globalisés. (2004-10-26-2999-01-01)