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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Champ d'application. (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Prescription et commande à usage professionnel. (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Délivrance. (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Emballage. (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales et des médicaments vétérinaires extemporanés. (2004-08-08-2013-04-01)

Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales ou officinales destinées à la médecine vétérinaire. (2013-04-01-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Justification de l'acquisition et de la cession. (2004-08-08-2999-01-01)

Paragraphe 7 : Détention. (2004-08-08-2999-01-01)