Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
      - Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses
        Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments
        Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 7 : Détention.

Article R5132-20 consolidé en vigueur depuis le dimanche 8 août 2004