Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
        • Chapitre II : Service public hospitalier
          • Section 1 : Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier

Sous-section 2 : Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées