Sous-section 3 : Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires
Article R*6112-11 consolidé du mardi 26 juillet 2005, abrogé le mercredi 1 février 2012
Une commission placée auprès du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé étudie et propose les mesures propres à assurer la coordination des moyens sanitaires civils et militaires, notamment pour l'accueil et le traitement d'un afflux massif de blessés ou de malades.
Article R*6112-12 consolidé du mardi 26 juillet 2005 au mercredi 17 mars 2010
La commission est composée du haut fonctionnaire à la défense auprès du ministre chargé de la santé, président, du directeur général de la santé ou de son représentant, du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou de son représentant, du directeur de la sécurité sociale ou de son représentant et de quatre représentants du service de santé des armées désignés par le ministre de la défense.
Article R*6112-12 consolidé du mercredi 17 mars 2010, abrogé le mercredi 1 février 2012
La commission est composée du haut fonctionnaire à la défense auprès du ministre chargé de la santé, président, du directeur général de la santé ou de son représentant, du directeur général de l'offre de soins ou de son représentant, du directeur de la sécurité sociale ou de son représentant et de quatre représentants du service de santé des armées désignés par le ministre de la défense.