Code de la santé publique
Sous-section 5 : Maisons de régime.
- les maisons de régime pour adultes, qui reçoivent des malades de plus de 17 ans ;
- les maisons de régime pour enfants, qui reçoivent des malades jusqu'à 17 ans.
Les conditions de fonctionnement des maisons de régime pour enfants sont celles prévues pour les maisons d'enfants à caractère sanitaire auxquelles s'ajoutent celles qui sont énumérées à la présente sous-section.
Tout établissement recevant des enfants de moins de 3 ans est soumis à la réglementation des pouponnières à caractère sanitaire.