Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
      - CHAPITRE Ier : Régies municipales
        Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
        Sous-section 2 : Dispositions propres aux régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R)

Paragraphe 2 : Régime financier (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R) (2001-02-27-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Budget (R) (2001-02-27-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Compte de fin d'exercice (R) (2001-02-27-2999-01-01)