Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre IV : Les animaux et les viandes
        • Section 4 : La production et la vente du lait
          • Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache.
            • Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait

Sous-paragraphe 5 : Recensement des quantités de référence libérées par les cessations d'activité primées.