Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
        Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
        Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle

Sous-sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul. (2005-04-22-2026-01-01)

Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années. (2005-04-22-2026-01-01)

Sous-sous-paragraphe 3 : Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35. (2005-04-22-2026-01-01)

Sous-sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole. (2005-04-22-2026-01-01)