Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Réglementation du travail
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    - CHAPITRE VI : Mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
      - Section 4 : Protection des salariés contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
        Sous-section 1 : Installation à courant alternatif
        Types de mesures de protection.

A. - Protection contre les contacts indirects par mise à la terre des masses et par coupure automatique de l'alimentation

Généralités. (2006-03-02-2018-11-07)

Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre). (2006-03-02-2018-11-07)

Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre). (2006-03-02-2018-11-07)

Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut). (2006-03-02-2018-11-07)

Liaison équipotentielle supplémentaire. (2006-03-02-2018-11-07)

Double isolation ou isolation renforcée. (2006-03-02-2018-11-07)