Code de la sécurité sociale
Sous-section 1 : Mission du fonds
A cet effet, le fonds participe au financement d'actions que conduisent en direction de ces populations les associations et les organismes, publics ou privés, qui ont également pour mission de développer des programmes sociaux en faveur des travailleurs immigrés. Il peut en outre participer à l'action des collectivités et organismes publics dont la vocation est de s'adresser à l'ensemble de la population résidant en France et la susciter, en tant que de besoin.
Ces conventions précisent :
1° Les objectifs, le contenu et les conditions de réalisation de l'action entreprise ;
2° Les modalités de versement et, le cas échéant, de remboursement des concours ;
3° Les conditions dans lesquelles le fonds contrôle l'exécution des conventions et les modalités de leur résiliation.
Ces conventions précisent :
1° Les objectifs, le contenu et les conditions de réalisation de l'action entreprise ;
2° Les modalités de versement et, le cas échéant, de remboursement des concours ;
3° Les conditions dans lesquelles le fonds contrôle l'exécution des conventions et les modalités de leur résiliation.
Ces conventions précisent :
1° Les objectifs, le contenu et les conditions de réalisation de l'action entreprise ;
2° Les modalités de versement et, le cas échéant, de remboursement des concours ;
3° Les conditions dans lesquelles le fonds contrôle l'exécution des conventions et les modalités de leur résiliation.