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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
        Section 2 : Comité central d'entreprise
        Sous-section 2 : Composition, élection et mandat

Paragraphe 1 : Composition.

Article L2327-3 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le lundi 1 janvier 2018

Article L2327-4 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le lundi 1 janvier 2018

Article L2327-5 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au samedi 24 mars 2012

Article L2327-5 consolidé du samedi 24 mars 2012, abrogé le lundi 1 janvier 2018

Article L2327-6 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le lundi 1 janvier 2018