Code de l'action sociale et des familles
- Partie réglementaire
Sous-paragraphe 1 : Locaux.
Les locaux sont largement éclairés et munis d'un système efficace d'aération permanente. Ils sont protégés du soleil par un système de stores extérieurs et, le cas échéant, dotés d'un dispositif de protection contre les insectes.
L'éclairage électrique permet une mise en veilleuse pendant la nuit. Les prises de courant ne doivent pas être accessibles aux enfants.
L'eau distribuée respecte les normes de qualité en vigueur.
Les chambres collectives ne contiennent pas plus de six berceaux ou lits-parcs.
Pour les enfants de plus de huit mois, des lits-parcs sont utilisés. L'espacement entre les barreaux des parois latérales du lit-parc ne doit pas permettre le passage de la tête de l'enfant.
La toilette et le change fréquent de ces enfants se font sur place.
Une balance et une toise y sont également installées. Des armoires sont réservées aux effets personnels des enfants.
L'infirmerie est disposée de telle sorte que l'enfant malade puisse être soigné et alimenté sans que le personnel ait à traverser les salles où se trouvent les autres enfants.
La biberonnerie est divisée en deux zones distinctes permettant, d'une part, le nettoyage et la stérilisation des biberons, d'autre part, la préparation correcte des laits et produits de régime et le maintien à basse température des biberons préparés d'avance.
Les tétines sont conservées à sec dans un récipient stérile et fermé. Les biberons utilisés doivent être d'un modèle à large goulot facile à nettoyer.
Des terrasses doivent permettre d'installer les berceaux des plus petits.
Le linge et le matériel lavables sont lavés dans une buanderie équipée de façon à permettre une désinfection efficace et un rinçage à l'eau pure.
Les adresses et numéros de téléphone nécessaires en cas d'urgence sont placés en évidence.