Sous-paragraphe 2 : Modalités de détermination et de calcul des tarifs
1 Structure tarifaire des établissements. (2004-10-26-2999-01-01)
2 Dispositions relatives aux prestations de soins. (2004-10-26-2999-01-01)
3 Evaluation du degré de dépendance des personnes hébergées dans les établissements. (2004-10-26-2013-01-11)
3 Evaluation et validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées. Voies de recours. (2013-01-11-2016-12-24)
4 Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance. (2004-10-26-2016-12-24)
5 Tarifs journaliers afférents aux soins et dotation globale de financement relative aux soins. (2004-10-26-2016-12-24)
6 Dispositions diverses. (2004-10-26-2015-06-25)
6 Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. (2015-06-25-2016-12-24)