Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre II : Equipement sanitaire
        • Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
          • Section 1 : Activités de soins
            • Sous-section 12 : Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés

Paragraphe 2 : Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves