Code de la santé publique
- Partie réglementaire
Paragraphe 4 : Retrait d'un associé
La cessation d'activité professionnelle d'un associé est, à la diligence du gérant, portée à la connaissance du préfet.
La cessation d'activité professionnelle d'un associé est, à la diligence du gérant, portée à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé.
La cessation d'activité professionnelle d'un associé est, à la diligence du gérant, portée à la connaissance du préfet.