Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.
Article L757-1 consolidé du mercredi 11 juillet 1990 au mardi 26 juillet 1994
La condition d'âge exigée pour l'attribution des allocations forfaitaires prévues au chapitre 1er du titre I du livre VIII est applicable, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, selon des conditions fixées par décret. L'article L. 811-14 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.