Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 6 : Expérimentation et dispositions diverses
      - Section 2 : Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux
        Sous-section 1 : Assistance publique - hôpitaux de Paris
        Paragraphe 4 : Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général
        C. - Instances représentatives locales

Commission locale du service de soins infirmiers

Article R716-3-30 consolidé du jeudi 8 octobre 1992, abrogé le jeudi 1 avril 2010