Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 7 : Régimes divers
  - Dispositions diverses
    - Titre 6 : Français résidant à l'étranger
      - Travailleurs migrants
        Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés
        Dispositions d'application
        Section 1 : Dispositions communes aux expatriés
        Sous-section 3 : Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 6 : Dispositions diverses.

Article D766-18 consolidé du samedi 21 décembre 1985, transféré le mercredi 1 septembre 1993

Article D766-20 consolidé du mercredi 1 septembre 1993, transféré le dimanche 21 avril 2002