Titre VI : Dispositions particulières applicables aux ports des départements d'outre-mer et à Mayotte.

Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer. (1978-04-02-2010-12-01)

Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe. (1978-04-02-2010-12-01)

Chapitre III : Dispositions particulières applicables à Mayotte. (2008-01-01-2010-12-01)