Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société coopérative européenne (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (2008-05-01-2999-01-01)