Titre XXVIII : De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Chapitre Ier : Dispositions applicables devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction (2008-02-27-2029-01-01)

Chapitre II : Dispositions applicables devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises (2008-02-27-2029-01-01)

Chapitre III : Mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (2008-02-27-2014-10-01)

Chapitre III : Mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ou en cas de reconnaissance d'altération du discernement (2014-10-01-2029-01-01)

Chapitre IV : Dispositions applicables aux infractions d'atteintes à la personne résultant d'une intoxication volontaire (2022-01-26-2029-01-01)