Code de la sécurité sociale

• Partie législative
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
      • Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        • Section 9 : Détenus

Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté