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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 5 : Conflits collectifs
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 5 : Conflits collectifs
Article R718-9 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 2020
La procédure de conciliation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles
R. 2522-1
et suivants du code du travail.
Nota
Conformément à l'article 19 du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article R718-10 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 2020
La procédure de médiation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles
R. 2523-1
et suivants du code du travail.
Nota
Conformément à l'article 19 du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Sous-section 1 : Conciliation (2008-05-01-2020-01-01)
Sous-section 2 : Médiation (2008-05-01-2020-01-01)
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