Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
    - Chapitre IX : Dispositions diverses

D - Inspection de l'apprentissage

Dispositions générales. (1973-11-23-2008-05-01)

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (1975-05-24-2008-05-01)