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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre IX : Dispositions diverses

A - Dispositions financières. (2002-04-27-2008-05-01)

C - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (1988-10-13-2008-05-01)

D - Inspection de l'apprentissage (1973-11-23-2008-05-01)

E - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage. (1978-03-24-2008-05-01)