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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Conflits du travail
Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
Chapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
Section 1 : Huissiers de justice. (1980-03-14-2008-05-01)
Section 2 : Témoins. (1980-03-14-2008-05-01)
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