Sous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
Article R233-151 consolidé du vendredi 15 janvier 1993, abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle, neufs ou considérés comme neufs, mentionnés à l'article R. 233-83-3 sont définies par l'annexe II figurant à la fin du présent livre.