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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre III : Hygiène et sécurité
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
Sous-section 1 : Champ d'application et principes de radioprotection (2003-04-02-2008-05-01)
Sous-section 2 : Règles techniques d'aménagement des locaux de travail (2003-04-02-2008-05-01)
Sous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (2003-04-02-2008-05-01)
Sous-section 4 : Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés (2003-04-02-2008-05-01)
Sous-section 5 : Règles concernant des situations anormales de travail (2003-04-02-2008-05-01)
Sous-section 6 : Organisation fonctionnelle de la radioprotection (2003-04-02-2008-05-01)
Sous-section 7 : Règles applicables dans des cas d'exposition professionnelles liées à la radioactivité naturelle (2003-04-02-2008-05-01)
Sous-section 8 : Règles applicables dans des cas d'expositions professionnelles liées aux sources orphelines. (2007-11-07-2008-05-01)
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