Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Sous-section 1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi. (1988-01-23-2008-05-01)
Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement. (1988-01-23-2005-12-30)
Sous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (2005-12-30-2008-05-01)
Sous-section 3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. (1988-01-23-2008-05-01)