Code du travail
Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature.
Nota
1. 7 F pour les salariés qui bénéficient du transport gratuit sur les véhicules de la Régie autonome des transports parisiens ;
2. 16 F pour les salariés qui bénéficient du transport gratuit sur les lignes de banlieue de la Société nationale des chemins de fer français.