Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre IV : Salaire
    - Chapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature.

Article D142-1

Le montant de la prime de transport prévue à l'article L. 142-3 est fixé à 23 F.

Nota

[Loi 82-684 du 4 août 1982 art. 5 : prise en charge dans la région parisienne]

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