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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre III : Placement et emploi
Titre II : Emploi
Chapitre II : Fonds national de l'emploi.
Section 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
Sous-section 1 : Contrats insertion - revenu minimum d'activité. (2005-08-05-2008-05-01)
Sous-section 2 : Contrats d'avenir. (2005-08-05-2008-05-01)
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