Code du travail

• Partie réglementaire
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    • Livre II : Lutte contre le travail illégal
      • Titre II : Travail dissimulé
        • Chapitre Ier : Interdictions

Section 3 : Règles applicables à la diffusion d'annonce