Section 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles
Article R8111-2 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Pour les professions agricoles, les missions d'inspection du travail sont exercées par les inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture.
Article R8111-3 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Les inspecteurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture exercent le contrôle des règles auxquelles sont soumises les entreprises de travail temporaire, en application des articles L. 1251-45 et suivants, lorsque ces entreprises ont exclusivement pour objet de mettre des salariés à la disposition d'entreprises utilisatrices utilisant les services des salariés mentionnés aux 1° à 3°,6°,7° et 12° de l'article L. 722-20 du code rural.