Partie réglementaire
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre Ier : Inspection du travail
    - Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
      - Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
        Section 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles

Article R8111-2

Pour les professions agricoles, les missions d'inspection du travail sont exercées par les inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture.

Précédent Suivant

Code du travail

Article R8111-2