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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
    - Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne

Section 1 : Missions (2008-05-01-2014-07-04)

Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement (2008-05-01-2014-07-04)

Section 3 : Dispositions financières (2008-05-01-2014-07-04)