Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
    - Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre II : Agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Section 1 : Demande d'agrément (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Délivrance de l'agrément (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Retrait d'agrément (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Déclaration, enregistrement d'activité et retrait de l'enregistrement (2011-11-22-2999-01-01)