Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
        Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants
        Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France

Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France

Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2011-08-26-2019-10-01)

Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2011-08-26-2019-10-01)

Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (2011-08-26-2019-10-01)