Article R6352-9 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au samedi 9 novembre 2019
Pour chacune des actions de formation mentionnées au 3° de l'article L. 6352-4 prenant la forme de stages collectifs, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
Article R6352-9 consolidé en vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019
Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.
Article R6352-10 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au samedi 9 novembre 2019
Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
Article R6352-10 consolidé en vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019
Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
Article R6352-11 consolidé en vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Le directeur de l'organisme de formation est responsable de l'organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
Article R6352-12 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au samedi 9 novembre 2019
Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.
Article R6352-12 consolidé en vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019
Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires et apprentis ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.