Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre V : Organismes de formation
      - Chapitre II : Fonctionnement

Section 3 : Représentation des stagiaires et des apprentis

Sous-section 1 : Election et scrutin (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mandat et attribution (2008-05-01-2999-01-01)