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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
        Section 3 : Employeurs d'au moins onze salariés

Sous-section 1 : Montant et mise en œuvre de la participation

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dépenses libératoires (2008-05-01-2015-01-01)

Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formation (2015-01-01-2022-01-01)