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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre V : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme

Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage

Section 1 : Organisation du service (2008-05-01-2019-01-01)

Section 2 : Secret professionnel (2008-05-01-2019-01-01)

Section 3 : Missions (2008-05-01-2019-01-01)

Section 4 : Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels (2008-05-01-2019-01-01)

Section 5 : Appel à des experts (2008-05-01-2019-01-01)