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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre IV : Financement de l'apprentissage

Chapitre III : Aides à l'apprentissage

Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire (2008-05-01-2014-09-13)

Section 1 : Prime à l'apprentissage (2014-09-13-2019-01-01)

Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis (2019-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Exonération de charges salariales (2008-05-01-2999-01-01)