Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
        Section 2 : Aides à la création d'entreprise.
        Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Sous-paragraphe 1 : Demande d'aide. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Instruction, attribution et versement des aides. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Suspension ou suppression du versement de l'aide. (2008-05-01-2999-01-01)